Conditions generales d’utilisation

Document en cours de validation. Certaines informations d’identification de l’éditeur restent à compléter. Ce texte doit être validé par un conseil juridique avant d’être opposé aux utilisateurs.

1. Objet

Les presentes conditions regissent l’acces et l’utilisation du site Sejour Abidjan, edite par [RAISON SOCIALE — a completer]. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entiere des presentes.

2. Nature du site

Le present site est un site de presentation. Il expose les quatre services de Sejour Abidjan et oriente l’utilisateur vers l’espace correspondant a son besoin. Aucune reservation ni aucun paiement n’est effectue depuis ce site.

Chaque service dispose de ses propres conditions, accessibles depuis son espace dedie. En cas de divergence, les conditions du service concerne prevalent pour ce service.

3. Informations publiees

Les informations figurant sur le site sont fournies a titre indicatif. Les disponibilites, tarifs et caracteristiques des prestations relevent de chaque service et sont susceptibles d’evoluer.

4. Vos obligations

  • Fournir des informations exactes lors d’une prise de contact.
  • Ne pas utiliser le site a des fins frauduleuses ni tenter d’en perturber le fonctionnement.
  • Respecter les droits de propriete intellectuelle attaches au site.

5. Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers les espaces des quatre services, edites par la meme entite, ainsi que, le cas echeant, vers des services tiers. [RAISON SOCIALE — a completer] n’exerce aucun controle sur le contenu des sites tiers et n’en repond pas.

6. Responsabilite

[RAISON SOCIALE — a completer] est tenue d’une obligation de moyens quant a l’exactitude des informations publiees et a la disponibilite du site. Le site peut etre momentanement indisponible pour maintenance ou pour une cause exterieure. Cette indisponibilite n’ouvre pas droit a indemnisation.

7. Propriete intellectuelle

Les elements du site sont proteges. Aucun droit de reproduction ou de reutilisation n’est cede du fait de la consultation.

8. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees est decrit dans la politique de confidentialite, etablie conformement a la loi n°2013-450 du 19 juin 2013.

9. Modification des conditions

Les presentes peuvent etre modifiees. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

10. Droit applicable et differends

Les presentes sont soumises au droit ivoirien. En cas de differend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. A defaut, les juridictions competentes d’Abidjan sont saisies.

11. Contact

[RAISON SOCIALE — a completer] — [SIEGE — a completer] — contact@krmelci.com — +225 07 05 46 35 22

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